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VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES (format PDF - 96.8 ko)
Placée sous l’autorité du préfet de département, la DDTM du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer) regroupe depuis le 1er janvier 2010 les anciennes directions départementales de l’agriculture (DDAF), de l’équipement (DDE), des affaires maritimes (DDAM), ainsi que le bureau Environnement de la préfecture.
La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) est le nouveau service de l’Etat porteur du développement durable des territoires du Morbihan.
Mises en lignes récentes, signalées à votre attention :
Actualité
Les élections au comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan auront lieu le 12 janvier 2012 publié le jeudi 8 décembre 2011
Cet atlas est constitué d’un ensemble d’articles abondamment illustrés qui dresse un portrait complet de tous les paysages du Morbihan publié le mercredi 7 décembre 2011
Vous trouverez dans le document joint, la carte qui précise les zones accessibles à la pêche à pied professionnelle et de loisir pour raisons sanitaires ainsi que le communiqué de presse publié par la préfecture du Morbihan.
Cette carte ne donne que la situation sanitaire, les zones de pêche peuvent être également fermées pour préserver la ressource. publié le vendredi 2 décembre 2011
AP en cours établissant l’unité de référence et le schéma directeur départemental des structures agricoles du Morbihan publié le jeudi 1er décembre 2011
AP en cours relatif à la mise en oeuvre du projet agricole départemental (PAD) du Morbihan publié le jeudi 1er décembre 2011
Deux types de formulaires pour la campagne 2012 sont à votre disposition publié le jeudi 10 novembre 2011
Le dispositif d’évaluation des incidences résulte d’une transposition en droit français de la directive 92/43/CEE (directive habitat) publié le dimanche 6 novembre 2011
La réglementation thermique 2012 (en abrégé RT 2012) représente un saut énergétique pour les bâtiments neufs. publié le jeudi 3 novembre 2011
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) : il vous est conseillé de télédéclarer sur le site télépac. publié le mercredi 2 novembre 2011
Arrêté pour l’attribution des droits définitifs PMTVA publié le mardi 25 octobre 2011
Vous trouverez ci-après l’arrêté d’abrogation de l’arrêté de limitation ou de suspension des prélèvements d’eau dans le département du Morbihan pour faire face aux conséquences de la sécheresse et au risque de pénurie d’eau. publié le jeudi 29 septembre 2011
La procédure d’échange "Quota laitier / Droits définitifs vaches allaitantes" est reconduite pour la campagne 2012.
Les dossiers sont disponibles ci-dessous, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Ils sont à déposer au plus tard le 23 septembre 2011.
Tél : 02 97 68 21 88 ou 02 97 68 21 68 Imprimé Quota laitier / Vaches allaitantes (format PDF - 65.3 (...) publié le vendredi 9 septembre 2011
De manière exceptionnelle, les armateurs peuvent être amenés à demander des dérogations aux conditions de formation professionnelle pour constituer leurs équipages. Vous trouverez dans cette article les conditions et le formulaire qui encadrent ces demandes. publié le jeudi 30 juin 2011
Depuis le 17 mai 2011, certaines captures effectuées en pêche de loisir doivent être marqué en coupant la queue des produits de la pêche. publié le vendredi 24 juin 2011